Mentions légales
Version de base du 24 août 2026 — document de travail, non validé par un avocat.
1. Éditeur du site
Le site pergora.com et l'application app.pergora.com (ensemble, « Pergora ») sont édités par :
- ORBIA CORE OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (osaühing)
- Siège social : Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie
- Numéro d'immatriculation au registre du commerce estonien (registrikood) : [À COMPLÉTER — registrikood]
- Numéro de TVA intracommunautaire (KMKR) : [À COMPLÉTER — n° TVA intracommunautaire (KMKR)]
- Capital social : [À COMPLÉTER — capital social]
- Représentant légal : Anouar Zemmouri
2. Point de contact
ORBIA CORE OÜ étant une société de droit estonien, la notion française de « directeur de publication » ne lui est pas applicable. Le point de contact unique pour toute demande relative au site, à ses contenus ou à un signalement est :
- Point de contact : [À COMPLÉTER — nom du point de contact]
- Email : contact@pergora.com
3. Hébergement
Le site vitrine et l'application sont hébergés par :
- Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
Les données de l'application (base de données, fichiers) sont hébergées par :
- Supabase, Inc. — supabase.com — région d'hébergement du projet : [À COMPLÉTER — région projet Supabase]
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, son logo, ses textes et ses éléments visuels sont la propriété d'ORBIA CORE OÜ ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les fichiers numériques et composants proposés à la vente sur la marketplace demeurent la propriété de leurs vendeurs respectifs, qui déclarent en détenir les droits. Les conditions d'usage de ces contenus sont définies par les licences attachées à chaque produit (voir les CGU / CGV).
5. Signalement d'un contenu
Tout contenu accessible sur la marketplace peut être porté à la connaissance de la plateforme, notamment en cas de suspicion de contrefaçon ou d'atteinte aux droits d'un tiers, via le mécanisme de signalement disponible sur les fiches produits de l'application ou par email à contact@pergora.com. Les modalités de traitement des signalements sont décrites dans les CGU / CGV.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des visiteurs et utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Documents contractuels
L'utilisation de la marketplace et les achats qui y sont réalisés sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.